Mentions Légales

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux Visiteurs du Site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Editeur : La société Oelayam, société par actions simplifiée au capital de 31 460 euros, immatriculée sous le numéro 832 380 406 RCS Bordeaux, dont le siège social est situé 28 Avenue Thiers 33100 Bordeaux – France,

Numéro de TVA: FR 02 832380406 – 28 Avenue Thiers 33100 Bordeaux

Directeur de la publication : Benjamin SALAH – [email protected]

Webmaster : Keymex Developpement

Hébergeur : HUMAN IMMOBILIER

Crédits

DA Graphique

Website :

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Visiteur ou l‘Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce Site est normalement accessible à tout moment aux Visiteurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par KEYMEX France, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le Site de KEYMEX France est mis à jour régulièrement par KEYMEX France. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des Services fournis

  • KEYMEX France met à disposition des Utilisateurs les Services suivants (liste non limitative) :
  • Utilisateurs particuliers :
  • La mise à disposition d'un Compte Utilisateur ;
  • La création d'alertes e-mails ;
  • La mise à disposition d'un formulaire d'estimation de bien immobilier ;
  • La mise à disposition de formulaires de contact avec des Conseillers immobilier KEYMEX en vue de la réalisation d'un projet immobilier (vente ou achat) ;
  • La mise à disposition de formulaires de contact avec un Centre Immobilier Keymex ou KEYMEX Gestion en vue de la réalisation d'un projet immobilier (location, gestion immobilière) ;
  • Utilisateurs professionnels :
  • La mise à disposition d'un service de recrutement et de formation pour devenir Conseiller immobilier Keymex ;
  • La mise à disposition d'un service d'ouverture de Centre Immobilier Keymex pour devenir franchisé KEYMEX France.

KEYMEX France s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Site utilise la technologie JavaScript. Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du Site. De plus, le Visiteur du Site s'engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le Site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l'Union Européenne conformément aux dispositions du RGPD.

L'objectif est d'apporter une prestation qui assure le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l'année. Il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

KEYMEX France et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.

5. Utilisation du Site et des Services

Les Visiteurs et les Utilisateurs s'engagent à utiliser le Site et les Services conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

  • Ils s'engagent à ne pas utiliser le Site et/ou les Services :
  • à des fins illicites, contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs,
  • en violation des dispositions des lois ou règlements applicables ou des droits d'un tiers,
  • à des fins susceptibles de causer des pertes ou dommages quels qu'ils soient,
  • à des fins non-conformes aux règles d'utilisation des Services telles que fixées par la Société dans ses Conditions Générales de Vente pour les Utilisateurs professionnels.

L'Utilisateur reconnait qu'il est le seul responsable des informations qu'il transmet dans le cadre de son utilisation du Site via les formulaires en ligne.

  • L'Utilisateur s'engage notamment à ce que toute information qu'il communique :
  • Soit vrai, exact, à jour et complet et en aucun cas de nature à induire KEYMEX France ou les tiers en erreur. L'Utilisateur s'engage à ce titre à mettre à jour les informations qu'il a communiquées initialement si ces dernières ont changé ;
  • Soit licite et en aucun cas de nature diffamatoire ou attentatoire à l'ordre public ainsi qu'aux intérêts et/ou à l'image de KEYMEX France ou de tout tiers. L'Utilisateur s'engage à ce titre à ne pas créer une fausse identité et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne physique ou morale ;
  • Ne contienne du pollupostage (« spams ») ;
  • Ne contienne aucun contenu nuisible aux systèmes informatiques de KEYMEX France ou de tout tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.) ;
  • Ne soit de nature à porter atteinte aux droits et intérêts commerciaux, financiers ou moraux de de KEYMEX France ou de tout autre Visiteur et/ou Utilisateur.

La Société se réserve le droit de suspendre l'accès aux Services, de supprimer sans délais les Contenus concernés et de résilier les Comptes Utilisateurs.

Zones de commentaires libres

Les formulaires présents sur le Site comprennent une zone de commentaire libre permettant à l'Utilisateur particulier ou professionnel de préciser sa demande.

Les informations inscrites dans ladite zone de commentaire, ainsi que l'adresse IP du navigateur de l'Utilisateur sont collectés à des fins de détection des commentaires indésirables.

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6. Propriété intellectuelle et contrefaçons

KEYMEX France est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de KEYMEX France.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Limitations de responsabilité

KEYMEX France agit en tant qu'éditeur du site. KEYMEX France est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu'il publie.

KEYMEX France ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel du Visiteur, lors de l'accès au Site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

KEYMEX France ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du Site . Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs. KEYMEX France se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, KEYMEX France se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

8. Gestion des données personnelles

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version modifiée et au Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil) du 27 avril 2016, KEYMEX France agit en qualité de responsable de traitement et met en œuvre un traitement des données à caractère personnel relatives aux Visiteurs et aux Utilisateurs.

Le traitement de ces données à caractère personnel fait l'objet d'une Politique distincte de protection des données accessible ICI.

Les Visiteurs et/ou Utilisateurs sont informés qu'ils disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de ses Données dans les conditions légales, et du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l'effacement et la communication de ses données post mortem. Ces droits peuvent être exercés auprès de KEYMEX France par e-mail à l'adresse suivante : dpo[a]keymexfrance.fr ou par courrier postal à l'adresse suivante : Oelayam – DPO, KEYMEX France 28 Avenue Thiers 33100 Bordeaux.

KEYMEX France se réserve la possibilité de demander une pièce justificative d'identité à tout demandeur. Toute personne concernée dispose également d'un droit d'introduire une action auprès de la CNIL.

9. Notification d'incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous nous engageons à avertir les Visiteurs et/ou Utilisateurs concernés lorsque leur droit à la vie privée est susceptible d'être impacté afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d'incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos Utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leur Compte Utilisateur.

10. Liens hypertextes

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de KEYMEX France. Cependant, KEYMEX France n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

11. « COOKIES »

Le Site a été conçu pour répondre aux besoins des Visiteurs et des Utilisateurs. Il fonctionne avec des cookies.

Lire la Politique Cookies.

12. Contenu embarqué depuis d'autres sites

Les articles du Site peuvent inclure des Contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d'autres sites se comporte de la même manière que si le Visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des Données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d'un compte connecté sur leur site web.

13. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du Site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Pontoise.

Définitions

Conseillers immobiliers Keymex désigne des agents commerciaux mandatés par les Centres Immobiliers Keymex ;

Compte Utilisateur : désigne le compte ouvert par un Client sur le Site conformément aux Conditions Générales d'Utilisation préalablement acceptées par ce dernier.

Centre Immobilier Keymex : désigne les franchisés du réseau Keymex exerçant une activité réglementée d'intermédiaires et détenteurs à ce titre d'une carte de transaction immobilière ;

Contenu : Ensemble des éléments constituants l'information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Données personnelles : désignent les informations, sous quelque forme que ce soit, se rapportant directement ou indirectement à une personne physique identifiée ou identifiable telles que le nom, prénom, date de naissance, l'adresse IP, les données de connexion….

KEYMEX France : désigne la société Oelayam, agissant en qualité de Responsable de traitement et de franchiseur en tête du réseau de Franchisés Keymex ;

KEYMEX Gestion désigne la société KEYMEX Gestion, filiale de KEYMEX France, assurant notamment les activités de gestion immobilière pour KEYMEX France ;

Prestations et Services désigne l'ensemble des prestations et services mis à disposition par Keymex Utilisateurs et Clients.

Site : désigne le service électronique interactif édité et exploité par la société Oelayam accessible notamment via l'adresse https://www.keymex.fr et toute déclinaison éventuelle sur différents supports.

Utilisateur désigne tout Visiteur, ayant créé un Compte Utilisateur sur le Site et/ou ayant saisi et envoyé un ou plusieurs formulaires de contact accessibles sur le Site conformément aux Conditions Générales d'Utilisation préalablement acceptées par ce dernier.

Visiteur désigne toute personne physique, particulier ou professionnel, qui accède au Site et navigue sur ce dernier.

Les termes « personne concernée », « responsable de traitement », « soustraitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général n° 2016-679 sur la Protection des Données (ci-après, « RGPD »)